Qui est concerné ?
Le décret s'applique aux lieux ouverts au public, ou recevant du public, qui diffusent des sons amplifiés à titre habituel : salles de concert, discothèques, bars musicaux, salles polyvalentes, et festivals en plein air.
Pour un événement d'entreprise ponctuel dans un lieu qui n'accueille pas habituellement de musique amplifiée, c'est souvent le règlement du lieu qui fixe la limite. Dans un lieu équipé d'un limiteur, la sonorisation se branche dessus.
Les obligations
- Niveaux maximaux : 102 dB(A) et 118 dB(C) en moyenne sur 15 minutes. Pour les spectacles destinés aux enfants de moins de 6 ans : 94 dB(A) et 104 dB(C).
- Enregistrement en continu des niveaux sonores et conservation des enregistrements pendant 6 mois.
- Affichage en continu des niveaux à proximité de la console.
- Protections auditives mises gratuitement à disposition du public.
- Zones de repos auditif, ou à défaut des moments de récupération.
- Pour les lieux clos voisins d'habitations : une étude de l'impact des nuisances sonores, qui peut imposer un limiteur réglé sur un niveau donné.
Qu'est-ce qu'un limiteur ?
Un limiteur est un appareil placé entre la console et les amplificateurs. Il mesure le niveau et le plafonne au seuil réglé, ou coupe la diffusion en cas de dépassement prolongé.
Pour une soirée d'entreprise, nous réglons la sonorisation en dessous du seuil du lieu et mesurons le niveau pendant l'événement. Voir notre page sonorisation d'événement.