Aller au contenu
Menu
Déposer mon brief

Guide · Réglementation

ERP de type L : ce que dit la réglementation

Salle de conférence, de réunion, de spectacle : la plupart des lieux d'événements d'entreprise sont des ERP de type L. Ce que ça implique pour votre technique.

Qu'est-ce qu'un ERP de type L ?

Un établissement recevant du public (ERP) est classé par type, selon son activité, et par catégorie, selon son effectif. Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, fixé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, comporte des dispositions propres à chaque type.

Le type L désigne les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples. C'est le cas de la plupart des centres de congrès, auditoriums et salles polyvalentes.

D'autres types reviennent souvent en événementiel : N pour les restaurants, O pour les hôtels, T pour les salles d'exposition, CTS pour les chapiteaux, tentes et structures.

Les cinq catégories

Classement selon l'effectif total admis (public et personnel), défini par le code de la construction et de l'habitation.

CatégorieEffectif
1re catégoriePlus de 1 500 personnes
2e catégorieDe 701 à 1 500 personnes
3e catégorieDe 301 à 700 personnes
4e catégorie300 personnes et moins, au-dessus du seuil de la 5e catégorie
5e catégorieEn dessous du seuil fixé pour chaque type : [seuil du type L à vérifier dans le règlement en vigueur]

Ce que ça change pour la technique

  • Les dégagements restent libres : pas de câble, de pied d'enceinte ou de régie devant une issue de secours ou dans une circulation.
  • Les matériaux de décor (fonds de scène, tissus, moquettes) doivent avoir le classement de réaction au feu exigé ; le lieu peut demander les procès-verbaux.
  • Les installations électriques temporaires se raccordent sur les armoires prévues, avec les protections adaptées.
  • Un usage différent de l'usage habituel du lieu (par exemple une soirée dans une salle d'exposition) peut demander une autorisation préalable du maire, prévue par l'article GN 6 du règlement : [délai à vérifier auprès de la mairie].

Le responsable du lieu reste l'exploitant au regard de la sécurité. Nous travaillons avec son chargé de sécurité dès le repérage.

Questions fréquentes

Qui vérifie la conformité le jour J ?

L'exploitant du lieu est responsable de la sécurité. Selon l'événement, un chargé de sécurité ou la commission de sécurité peut intervenir avant l'ouverture au public.

Une scène ou une tribune temporaire est-elle concernée ?

Oui. Les structures provisoires obéissent à des règles propres de solidité et de contrôle : [texte applicable à citer selon la structure].

Faites vérifier votre lieu

Type d'événement, nombre de personnes, date, lieu : un chef de projet vous répond avec une proposition sous 24 h.

  • Un chef de projet et un directeur technique dédiés
  • Sans matériel propriétaire : le bon équipement pour votre salle
  • Plan B prévu sur chaque point critique

Sans engagement · réponse d’un chef de projet